Holdsports Billetsalg – conditions pour les vendeurs de billets
Version 1.4. juin 2026
1. Introduction et relation entre Holdsport, l'Organisateur et l'Acheteur
1.1 Holdsport.dk ApS exploite un certain nombre d'outils en ligne destinés à la pratique du sport, etc. Ces outils en ligne contiennent un grand nombre de fonctionnalités. L'une d'entre elles est « Holdsports Billetsalg », ou simplement « Billetsalg ».
1.2 Holdsports Billetsalg permet aux Organisateurs de vendre facilement des billets pour des événements. Le rôle de Holdsports Billetsalg est d'intermédier cette vente.
1.3 Les présentes conditions traitent des règles applicables lorsqu'un Organisateur et un Acheteur concluent un contrat via Holdsports Billetsalg, ainsi que des obligations de Holdsport.dk ApS dans ce cadre.
1.4 En utilisant Holdsports Billetsalg, l'Organisateur accepte les conditions ci-dessous ainsi que les autres conditions applicables, y compris la politique de protection des données à caractère personnel.
1.5 L'Organisateur est à tout moment responsable envers l'Acheteur conformément aux règles de droit et normes en vigueur. Il appartient à l'Organisateur d'agir en conformité avec celles-ci et de se tenir informé du droit en vigueur. Si un Organisateur manque à cette obligation, Holdsport.dk ApS peut suspendre l'accès de l'Organisateur à Holdsports Billetsalg.
1.6 Il convient de noter que vous, en tant qu'Organisateur, pouvez établir les conditions et règles pour un événement. Holdsport.dk ApS n'a aucune influence à cet égard et ne peut en aucune manière être tenu pour responsable à ce titre. Cela s'applique également si l'Acheteur réclame concernant la qualité de l'événement, quelle que soit la partie de celui-ci sur laquelle porte la réclamation.
1.7 Holdsport.dk ApS, en qualité d'intermédiaire, n'est responsable que dans la relation client entre l'Acheteur initial et Holdsport.dk ApS : en qualité d'intermédiaire, Holdsport.dk ApS n'est responsable d'aucune partie de l'événement en lui-même, y compris ce qui précède et suit la date de l'événement.
1.8 L'Acheteur doit faire valoir toute réclamation relative à d'éventuelles erreurs, défauts ou autres éléments liés à l'événement directement auprès de l'Organisateur. Holdsport.dk ApS n'est responsable d'aucune partie de la livraison de l'événement lui-même acheté via Holdsports Billetportal et ne peut pas non plus agir en qualité d'intermédiaire dans une correspondance entre l'Acheteur et l'Organisateur à ce sujet.
1.9 Holdsport est exploité par :
Holdsport.dk ApSFilmbyen 23, 3. sal
DK-8000 Aarhus C.
E-mail : [email protected]
N° de registre du commerce danois (CVR) : 33765509
2. Cadre d'utilisation de Holdsports Billetsalg
2.1 Holdsports Billetsalg peut être utilisé par tous les clubs affiliés à Holdsport.dk ApS. Hors du Danemark, Holdsports Billetsalg ne peut toutefois être utilisé que par les clubs PRO. Voir plus d'informations à ce sujet sur www.holdsport.dk.
2.2 Holdsports Billetsalg ne peut être utilisé que pour la vente des prestations suivantes :
- Accès à des événements sportifs, musicaux, artistiques et culturels
- Accès à des événements du type susmentionné incluant restauration et boissons
- Événements se déroulant au Danemark
- Événements se déroulant dans d'autres pays, à mesure que Holdsport.dk ApS propose cette solution hors du Danemark, par exemple en Angleterre
2.3 D'autres types de produits ou de prestations ne peuvent pas être vendus via Holdsports Billetsalg, y compris, sans s'y limiter :
- Voyages, y compris les voyages sportifs incluant un hébergement
- Vente de produits physiques, y compris les produits dérivés, à l'exception de la vente de consommation susmentionnée (voir à ce sujet les produits de la boutique en ligne de Holdsport.dk ApS)
- Toutes formes de produits ou de prestations devant être adaptés à l'utilisateur individuel (biens personnalisés)
- Vente d'abonnements ou d'accès à la participation à des équipes (voir à ce sujet le prélèvement pour la participation à des équipes sur le portail de Holdsport.dk ApS)
2.4 Holdsport.dk ApS décline toute responsabilité si Holdsports Billetsalg est utilisé pour la vente de prestations ou de produits en violation des présentes conditions. En cas de violations répétées de ce qui précède, le compte de l'Organisateur (vendeur) peut être suspendu.
2.5 Tant Holdsport.dk ApS que l'Organisateur émettent une réserve générale concernant les erreurs, défauts et erreurs typographiques, ainsi que les cas où un événement est complet.
3. Billets, frais, paiements et droit de rétractation
3.1 Le billet est envoyé exclusivement par voie électronique. Le billet est envoyé à l'adresse e-mail utilisée. Holdsport.dk ApS n'émet pas de billets imprimés au nom d'une personne déterminée. Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que l'adresse e-mail est correctement saisie. Holdsport.dk ApS n'assume aucune responsabilité à cet égard et ne peut pas renvoyer les billets achetés. L'Organisateur a la possibilité de renvoyer les billets vendus à l'Acheteur.
3.2 Aucune revente commerciale de billets achetés sur Holdsports Billetsalg n'est autorisée et, pour toutes les reventes, la vente à un prix majoré est interdite en vertu du droit en vigueur.
3.3 L'Acheteur peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- Dankort (pour l'achat de billets au Danemark)
- MobilePay (pour l'achat de billets au Danemark)
- VISA
- MasterCard
- Visa Electron.
3.4 Aucun paiement par moyens de paiement physiques n'est possible. Un contrat d'achat n'est définitivement conclu qu'une fois que Holdsport.dk ApS a reçu et enregistré le paiement de l'Acheteur.
3.5 Pour les événements où l'Acheteur est ou peut être un consommateur ordinaire, le prix du billet, les frais et les éventuels autres coûts doivent être indiqués TVA comprise.
3.6 Les éventuels frais de carte s'ajoutent au prix d'achat et sont pris en charge soit par l'Acheteur, soit par l'Organisateur, selon les conditions de l'Organisateur pour chaque événement.
3.7 La Loi danoise sur les contrats de consommation (forbrugeraftaleloven), ou la législation équivalente hors du Danemark, ne s'applique en règle générale pas à l'achat de billets pour des événements. Lorsqu'un achat est finalisé, il ne peut donc pas normalement faire l'objet d'une rétractation – le contrat est conclu à titre contraignant.
3.8 Si, à titre tout à fait exceptionnel, la prestation achetée comporte autre chose qu'un accès à un événement, il est possible que cette prestation soit couverte par le droit de rétractation prévu par la Loi sur les contrats de consommation. L'achat de la prestation impliquant un contrat entre l'Organisateur et l'Acheteur, cette question ne concerne pas Holdsport.dk ApS. L'exercice d'un éventuel droit de rétractation doit donc être fait valoir auprès de l'Organisateur.
3.9 Holdsport.dk ApS prélève des frais pour l'achat du billet. Ces frais sont indiqués via le portail lors de l'achat du billet. Une fois l'achat finalisé, Holdsport.dk ApS a fourni la prestation que couvre le contrat entre l'Acheteur et Holdsport.dk ApS – Holdsport.dk ApS a ainsi rempli l'obligation qui lui incombe en vertu du contrat. Ces frais ne seront donc pas remboursés dans les cas où l'événement – pour quelque raison que ce soit – ne serait pas exécuté en tout ou en partie.
4. Accès à un événement
4.1 L'accès à l'événement est régi par les règles de l'Organisateur.
4.2 Il est important que l'Acheteur prenne connaissance des règles de l'Organisateur avant l'événement et qu'il s'informe et respecte en continu ces règles. Celles-ci peuvent porter par exemple sur le comportement lors de l'événement, ainsi que sur l'interdiction d'apporter certains objets ou des aliments ou boissons. Si l'Acheteur est expulsé de l'événement en raison d'une violation des règles, il ne peut pas réclamer auprès de l'Organisateur ni exiger de remboursement ou faire valoir toute autre voie de recours pour manquement. Une réclamation équivalente ne peut pas non plus être faite valoir à l'encontre de Holdsport.dk ApS.
4.3 Un code QR figure sur le billet. En tant qu'Organisateur, vous pouvez utiliser l'application de Holdsport.dk ApS pour scanner le code QR en tant que condition d'accès à un événement. Il incombe à l'Acheteur d'apporter le code QR sous une forme lisible, imprimée ou numérique. Chaque billet ne donne accès qu'à une seule personne et ne contient qu'un seul code QR.
4.4 La copie ou la revente illicite de billets peut entraîner le refus d'accès de l'Acheteur à l'événement. Holdsport.dk ApS et l'Organisateur n'assument aucune responsabilité pour les problèmes résultant de la copie et/ou de la revente illicites de billets.
5. Versement du produit de la vente des billets
5.1 Pour la vente de billets au Danemark, l'Organisateur dispose de deux possibilités quant au versement du produit :
- Les Organisateurs qui ne sont pas des clubs PRO chez Holdsport.dk ApS reçoivent le produit de la vente des billets dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la tenue de l'événement. En parallèle, l'Organisateur a la possibilité de proposer un remboursement via Holdsport.dk ApS, par exemple en cas d'annulation. Cela doit intervenir suffisamment tôt avant le versement du produit.
- Les Organisateurs qui sont des clubs PRO chez Holdsport.dk ApS et qui ont acquitté leurs cotisations en tant que clubs PRO reçoivent en continu le versement de la vente de billets dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant l'achat du billet. L'Organisateur doit dans ce cas être attentif au fait que les remboursements, par exemple en cas d'annulation, ne peuvent pas être effectués via Holdsport.dk ApS. L'Organisateur doit dans ce cas prendre en charge lui-même tous les remboursements manuellement. Les Organisateurs qui sont des clubs PRO peuvent au contraire choisir de ne recevoir le versement du produit qu'après l'événement. Cela se règle dans les paramètres lors de la mise en place de la vente de billets.
5.2 Pour la vente de billets hors du Danemark, les versements du produit ont lieu dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la tenue de l'événement.
5.3 Pendant les périodes de vacances, le règlement peut intervenir plus tard, avec un retard prévu pouvant aller jusqu'à 5 à 7 jours ouvrables supplémentaires.
5.4 Le produit est réglé sur le compte bancaire indiqué par l'Organisateur.
5.5 En cas de manquement, de faillite, de suspension de paiement ou situation similaire de l'Organisateur, Holdsport.dk ApS retient le produit, ou le produit en attente à tout moment, jusqu'à ce que les questions en suspens soient clarifiées, y compris les conditions de versement au créancier ou au liquidateur compétent.
5.6 L'Organisateur doit être attentif au fait qu'il peut engager une responsabilité pénale et/ou civile particulière si aucun remboursement n'a lieu en cas d'événements annulés. Holdsport.dk ApS recommande donc à l'Organisateur de prendre connaissance des règles applicables aux Organisateurs d'événements pour le territoire concerné.
6. Annulation et responsabilité de Holdsport.dk ApS en cas de manquement, de faillite, etc., de l'Organisateur
6.1 En cas d'annulation ou de modifications de l'événement, l'Acheteur est invité à s'adresser à l'Organisateur responsable pour toute information complémentaire et tout remboursement éventuel.
6.2 Il incombe à l'Organisateur d'informer l'Acheteur des modifications substantielles ou des annulations, et il est recommandé à l'Organisateur de le faire sans retard injustifié.
6.3 L'Organisateur dispose d'un droit limité d'apporter des modifications au programme, notamment en ce qui concerne la durée et le contenu. En cas de modifications objectives et substantielles, les règles générales de la Loi danoise sur la vente (købeloven) s'appliquent, et l'Acheteur est invité à engager un dialogue avec l'Organisateur au sujet d'un éventuel remboursement.
6.4 L'exécution partielle d'un événement ne peut normalement pas constituer une annulation.
6.5 En qualité d'intermédiaire, Holdsport.dk ApS n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'Acheteur en cas de manquement de l'Organisateur au contrat vis-à-vis de l'Acheteur. Il s'agit exclusivement d'une question entre l'Acheteur et l'Organisateur.
6.6 Peuvent notamment être cités comme exemples les erreurs et défauts concernant la technique, le contenu, le cadre d'un événement, etc., mais également l'insolvabilité de l'Organisateur, si celui-ci fait ou entre en procédure de redressement, de suspension de paiement, de faillite, ou en cas d'annulations totales ou partielles d'événements.
6.7 Dans tous les cas susmentionnés, l'Organisateur ou son représentant doit être contacté.
6.8 Ni l'Organisateur ni Holdsport.dk ApS ne peuvent être tenus pour responsables d'éventuels frais consécutifs liés à une modification, par exemple une modification de la date, ou à une annulation. Cela peut couvrir par exemple les frais de voyage, d'hébergement, de restauration ou la perte de revenus professionnels.
7. Droits
7.1 L'Organisateur garantit avoir acquis tous les droits pertinents en lien avec l'événement. Cela vaut tant pour la vente, la commercialisation et la tenue de l'événement que pour les communications postérieures, etc.
7.2 Les droits peuvent couvrir par exemple les droits d'auteur, les autres droits sur l'image ou droits de marque, les questions relevant du droit du marketing, ainsi que les questions relatives aux droits de la personne, par exemple en lien avec l'utilisation d'images dans le marketing, etc.
7.3 De la même manière, l'Organisateur est responsable de veiller à ce que le matériel utilisé, sous forme d'images, de texte, de vidéo ou autre, n'apparaisse pas choquant ou attentatoire selon une appréciation ordinaire et actuelle, ou selon une appréciation fondée sur le droit en vigueur. Holdsport.dk ApS se réserve à la fois le droit de retirer les contenus que Holdsport.dk ApS juge choquants et de faire valoir une éventuelle responsabilité pour cette utilisation à l'encontre de l'Organisateur.
7.4 L'Organisateur est responsable de toutes les atteintes aux droits dans ce contexte et tient Holdsport.dk ApS indemne à tous égards. Si Holdsport.dk ApS s'est vu réclamer le paiement pour des droits utilisés par l'Organisateur, ainsi que pour des droits utilisés par un tiers en lien avec l'événement en ligne d'une manière qui engage la responsabilité de Holdsport.dk ApS, Holdsport.dk ApS exigera de l'Organisateur la prise en charge de ces frais, ainsi que le paiement du temps consacré par Holdsport.dk ApS au traitement de la question. Cela peut se faire par compensation sur le produit ou sur mise en demeure de l'Organisateur.
8. Données à caractère personnel
8.1 Aux fins des transactions, Holdsport.dk ApS ne conserve que les données nécessaires. Notre politique générale de protection des données à caractère personnel, consultable sur le site internet de Holdsport.dk ApS, s'applique à cette conservation des données.
8.2 Afin d'assurer une communication et un support rapides et précis envers les utilisateurs, nous, chez Holdsport.dk ApS, pouvons utiliser des outils automatisés, notamment ChatGPT d'OpenAI et des outils apparentés, pour analyser et répondre aux demandes que vous et les autres utilisateurs nous adressez. Nous utilisons le dialogue avec l'ensemble des utilisateurs comme base de développement de ces outils. Le dialogue avec les utilisateurs est anonymisé dans le cadre de cette utilisation. En tant qu'utilisateur, vous acceptez cette utilisation.
9. Autres conditions générales
9.1 Le contrat est régi par les règles générales du droit danois.
9.2 Il n'est pas permis d'utiliser des outils d'achat automatisés ou tout logiciel automatisé, y compris des robots, pour l'achat de billets.
9.3 Les présentes conditions seront ajustées de manière continue. Cela se fait sans préavis, mais les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux nouveaux événements mis en vente après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
9.4 Tout litige relatif à la prestation de Holdsport.dk ApS est tranché selon le droit danois par le Tribunal d'arrondissement d'Aarhus (byretten i Aarhus), Danemark.